EUROPEI
Appel aux Membres de la Convention et aux Gouvernements
Europe politique: si ce n'est pas maintenant, c'est pour quand?
Démocratie et gouvernement

Tino Bedin è tra i firmatari dell'Appello per l'Europa politica assieme ad altri senatori tra i quali Oscar Luigi Scalfaro, Nicola Mancino, Tana De Zulueta, Patrizia Toia, Lamberto Dini.

L'Europe se trouve à un carrefour. Après l'union monétaire, il faut l'union politique. Pour compter vraiment, il faut être forts et unis. Forts parce qu'unis et en accord avec les aspirations à la justice d'une large partie de l'humanité.
Pour la première fois une assemblée qui représente les citoyens européens a été chargée de projeter la future constitution de l'Union européenne. La Convention européenne est arrivée à son tournant: elle est sur le point d'achever ses travaux et de les remettre aux gouvernements qui devront les transformer en la loi fondamentale. L'Europe de demain dépendra de la qualité du projet de Constitution préparé par la Convention et par les décisions que prendront les gouvernements européens par le biais de la Conférence intergouvernementale.
Le choix de fond doit être simple et clair. Une union de peuples et d'États oeuvrant avec efficacité au niveau européen, là où le niveau national n'est pas apte à résoudre les problèmes; une union politique fondée sur la souveraineté populaire, sur l'équilibre des pouvoirs, sur la liberté politique et économique, culturelle et scientifique, sur la subsidiarité, sur la solidarité sociale, sur le droit à une citoyenneté pleine et entière,sur un nouvel équilibre entre le nord et le sud du monde, sur le droit à la paix, sur la protection internationale des droits de l'homme.
Ce qui fait la différence, pourtant, ce n'est pas dans les déclarations d'intentions, mais dans le système des institutions que l'on envisage pour l'Europe de demain. La différence entre une frêle union intergouvernementale et une vraie union politique européenne se résume dans la capacité à décider, dans la capacité à oeuvrer pour rendre effectives les décisions prises et dans la garantie de la démocraticité du processus législatif et de gouvernement.
Pour assurer la solidité démocratique, la gouvernabilité et pour accroître la crédibilité de l'Union dans son action extérieure, il faut notamment:
· que la Charte des droits soit insérée dans le texte de la Constitution et non pas jointe en annexe à celui-ci;
· que soit institué un Conseil législatif ayant la fonction d'une Chambre des États ;
· que tous les actes à caractère législatif soient adoptés par le Parlement et le Conseil européens;
· que le Président de la Commission soit élu par le Parlement européen et confirmé par le Conseil européen;
· que soit élu un Président du Conseil européen, avec des compétences limitées, qui seraient essentiellement des compétences d'impulsion, d'orientation, de préparation et d'organisation des Conseils et de nature à ne pas altérer l'équilibre institutionnel, y compris dans les rapports avec le futur Ministre des Affaires étrangères de l'Union; et qu'une date soit fixée pour laquelle les fonctions du Président du Conseil européen et celles de la Commission devront être exercées par une seule personne;
· qu'un Ministre des Affaires étrangères, Vice-Président de la Commission, soit institué et que celui-ci dispose de son propre service diplomatique en vue de préparer et d'exécuter la politique étrangère de l'Union;
· que la majorité qualifiée soit adoptée au Conseil et que celle-ci s'exprime à travers la majorité des États et de la population;
· que le vote à la majorité au Conseil européen soit généralisé;
· que l'économie soit gouvernée par un renforcement des pouvoirs de coordination de la Commission; · que le vote se fasse à la majorité au Conseil européen pour ce qui est de la politique étrangère, avec la possibilité d'avoir des mécanismes de sauvegarde;
· que, inspirée des principes de sécurité collective consacrés par la Charte de l'ONU et par la Constitution italienne, la coopération renforcée en matière de défense soit encouragée et adoptée, y compris la possibilité, à travers elle, d'une garantie réciproque;
· qu'il y ait l'aval du Parlement européen sur toute décision de gouvernement importante dans les domaines de la politique étrangère et de défense;
· que le pouvoir budgétaire et le pouvoir d'imposition au niveau européen soient exercés par le Parlement européen et le Conseil européen, c'est-à-dire par les deux sources de la légitimité de l'Union;
· qu'il y ait une représentation unique dans les institutions financières internationales et une voix unique au sein des Nations Unies, notamment au Conseil de Sécurité.
Si l'on veut que ces exigences soient satisfaites, il faut que la Convention exerce toute son autorité - qui a sa source dans la légitimation démocratique de ses membres - sans timidités à l'égard de qui que ce soit.
Garder le pouvoir de véto c'est simplement nier l'Union.
Personne ne saurait imposer à un État de l'Union d'accepter la future constitution européenne. Mais personne ne saurait empêcher les États qui la veulent de la mettre en oeuvre. La nouvelle constitution doit entrer en vigueur, pour ceux qui l'ont adoptée, au moment où un seuil donné de ratifications aura été atteint. Pour les autres la porte restera ouverte, si et lorsqu'ils décideront de franchir le pas.
Les grandes chances de l'histoire, il faut les saisir à temps. Aujourd'hui il y a la possibilité de faire parvenir l'Union européenne, après un demi-siècle, au stade de l'irréversibilité.
Qu'on ne laisse pas s'écouler en vain l'heure qui passe. L'Europe politique, c'est aujourd'hui qu'il faut la créer.

4 june 2003


6 giugno 2003
eu-047
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Tino Bedin